M-35.1, r. 127.1 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois du Saguenay–Lac-St-Jean

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2. Le domicile ou le siège du producteur ou, à défaut, le lieu où ses lots sont situés, détermine le groupe géographique auquel il appartient. Toutefois, si ses lots sont situés dans plus d’un territoire, il choisit le groupe auquel il appartient.
Décision 9456, a. 2.